Les présentes conditions régissent utilisation du site jurevaliqon.com et services de conseil proposés par Jurevaliqon. En accédant au site, vous acceptez ces conditions intégralement.

14 avril 2026

Acceptation des conditions

Utilisation de ce site et services constitue acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Pour clarté des présentes conditions, définitions suivantes s'appliquent:

• Services: ensemble des prestations de conseil en transformation digitale, analyse de données, implémentation technologies proposées par Jurevaliqon à ses clients.
• Client: personne physique ou morale ayant accepté proposition commerciale et commandé services de conseil auprès de Jurevaliqon.
• Site: site internet accessible à l'adresse jurevaliqon.com et toutes pages associées permettant présentation services et prise contact.
• Données: informations fournies par client ou collectées dans cadre prestation services de conseil.

Utilisation des services

Nos services conseil sont destinés exclusivement professionnels entreprises. Utilisation à fins personnelles non autorisée. Vous vous engagez fournir informations exactes complètes lors demandes consultation.

Éligibilité

Services réservés aux professionnels majeurs ayant capacité juridique contracter. Représentants entreprises doivent avoir autorité engager société pour services commandés.

Commandes passées sans autorité appropriée peuvent être annulées.

Responsabilités utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

• Fournir informations exactes complètes nécessaires réalisation prestation. Inexactitudes peuvent compromettre qualité analyse et recommandations.
• Respecter confidentialité identifiants accès outils plateformes mis à disposition dans cadre projet. Vous êtes responsable sécurité comptes.
• Collaborer activement avec équipes Jurevaliqon: participation ateliers, fourniture données requises, validation étapes clés.
• Respecter propriété intellectuelle Jurevaliqon et tiers. Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement livrables sans autorisation écrite.

Usages interdits

Utilisations suivantes sont strictement prohibées:

• Utiliser services à fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte droits de tiers.
• Tenter accéder de manière non autorisée à systèmes informatiques, comptes ou données autres clients.
• Transmettre virus, malware ou code malveillant via nos plateformes ou systèmes.
• Utiliser services pour spam, harcèlement ou toute communication non sollicitée massive.
• Copier, modifier ou distribuer contenus site sans autorisation préalable écrite de Jurevaliqon.

Propriété intellectuelle

Tous contenus du site (textes, images, logos, méthodologies) sont propriété de Jurevaliqon ou concédés sous licence. Reproduction interdite sans autorisation. Méthodologies développées restent propriété Jurevaliqon. Livrables clients leur appartiennent mais méthodologie sous-jacente reste notre propriété exclusive.

Contenu utilisateur

Informations données que vous fournissez restent votre propriété. Vous nous accordez licence utilisation nécessaire fourniture services. Nous nous engageons confidentialité stricte.

Protection données personnelles

Traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Nous respectons RGPD et réglementations applicables. Vous disposez de droits accès, rectification, suppression sur vos données personnelles. Nous ne vendons jamais données clients à des tiers. Politique confidentialité

Limitation de garanties

Nos services sont fournis en l'état avec limites suivantes:

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour services concernés. Nous ne sommes pas responsables dommages indirects, pertes exploitation, manques à gagner résultant utilisation ou impossibilité utiliser nos services.

Indemnisation

Vous acceptez indemniser Jurevaliqon contre réclamations tiers résultant de votre utilisation services, violation présentes conditions ou atteinte droits de tiers. Cette indemnisation couvre frais juridiques et dommages éventuels.

Résolution des litiges

En cas de différend, procédure suivante s'applique:

Droit applicable et juridiction

Présentes conditions sont régies par droit français. Tribunaux de Paris sont seuls compétents pour litiges découlant de ces conditions ou utilisation services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès services en cas violation présentes conditions. Vous pouvez cesser utiliser services à tout moment. Dispositions survivant résiliation: propriété intellectuelle, limitation responsabilité, droit applicable.

Modifications

Nous nous réservons droit modifier ces conditions à tout moment. Modifications prennent effet dès publication sur site. Utilisation continue après modifications constitue acceptation nouvelles conditions.

Divisibilité

Si disposition de ces conditions est jugée invalide, autres dispositions restent pleinement applicables. Disposition invalide sera remplacée par disposition valide la plus proche intention initiale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent intégralité accord entre vous et Jurevaliqon concernant utilisation services. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Nous contacter

Pour questions concernant ces conditions, contactez-nous: